Mentions légales

1.CONDITIONS D'UTILISATION

Ce site Internet est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation reprises ci-dessous.

2.L’EDITEUR

L'éditeur de ce Site Web est :

SA VERMEIRE TRANSMISSIONS, ayant son siège social Rue de la Filature, 41 B-4800 ENSIVAL (VERVIERS), inscrite à la BCE sous le n° 0402.475.467

3. UTILISATION COMMERCIALE

L'utilisation de ce site Internet est destinée aux fins commerciales. Vous n'êtes pas habilité(e) à modifier, copier, partager, transmettre, diffuser, reproposer, reproduire, publier, céder sous licence, transférer ou vendre quelque information, logiciel, produit ou service que ce soit, issu(e) de ce site Internet, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

4. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous n'êtes autorisé(e) à utiliser le site de VERMEIRE qu'à condition de garantir que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou à des fins interdites en vertu des lois en vigueur dans l'Union Européenne et des conditions reprises dans ce document.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU

VERMEIRE gère le contenu de ce site avec le plus grand soin, en fonction de son activité. Néanmoins, les informations, produits et services contenus sur ce site Internet peuvent comporter des inexactitudes ou des fautes de frappe sur les plans techniques et du contenu. Ces données font régulièrement l'objet de modifications et ce, sans avis préalable. VERMEIRE et/ou ses fournisseurs peuvent, quel que soit le moment, apporter des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.

Ne prenez pas la moindre décision sur base des recommandations formulées sur ce site Internet. L'information proposée sur le site l'est à titre de confort. Seuls les documents imprimés par VERMEIRE font foi. VERMEIRE s’engage d’ailleurs à confirmer par retour toutes les transactions qui seraient introduites par le site et invite les utilisateurs à la contacter en cas de doute.

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés en vue d'informer les personnes qui le consultent sur différents produits et/ou services autres proposés et/ou distribués par VERMEIRE 

Le site de VERMEIRE présente un certain nombre de liens vers d’autres sites Internet. Elle décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre VERMEIRE ou ses sociétés liées.

 Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de VERMEIRE.

Le site Internet www.vermeire.com constitue une création protégée par le droit d’auteur, tant sur le plan du contenu que sur celui de la création graphique et du développement informatique.

Tous les éléments constitutifs de ce site sont la propriété exclusive de VERMEIRE, à l’exception des éléments provenant de ses partenaires.

La protection du site www.vermeire.com et de ses composants relève donc de la législation, nationale et internationale, relative au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés ou reproduits sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de VERMEIRE.

Les bases de données d’informations présentées sur le site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, même partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Tous les droits sur les informations reprises dans le site sont réservés et l'utilisateur est tenu de respecter les droits d'auteur et des marques.

7. RESTRICTION DE L'ACCÈS

VERMEIRE se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie de ce site Internet à tout utilisateur, de manière unilatérale et sans notification préalable.

8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS

Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis. Les présentes conditions d'utilisation générales sont régies par la loi belge. Vous reconnaissez dans ce cadre que tout différend résultant de ou lié à l'utilisation de ce site Internet ou de l'un des sites Internet renseignés par des liens, relève de la compétence des tribunaux de Verviers (Belgique).

04/2019